Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »). Toute annonce passée par un Annonceur entraîne de plein droit leur acceptation ainsi que l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.
Pour bénéficier de nos services, l’Annonceur doit également fournir tous les renseignements nécessaires à son identification et à la facturation. L’annonceur s’assura que ces données soient constamment à jour.
Par le terme « Annonceur » il faut entendre tant une personne physique ou morale désirant qu’utiliser les services proposés par notre site Internet qu’un mandataire (agence de recrutement ou autre) agissant pour un tiers. Lorsque que l’Annonceur est un mandataire, lui et son mandant seront tenus solidairement responsable des promesses, garanties et obligations ci-dessous.

CLIC&EARTH, marque de Seanergic SAS
11, rue Caumartin
75009 PARIS

Tél. : 01 72 09 07 20
E-mail : contact@clicandearth.fr

RCS de PARIS sous le numéro SIRET 479 464 430 00038

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions techniques, juridiques et financières selon lesquelles un Annonceur peut adhérer les services offerts par ce site Internet.
Les présentes CGV sont applicables en France Métropolitaine.

L’Annonceur aura le choix entre les services suivants :
-Accès illimité à la Cvthèque pour une durée déterminée ;
-Mise en ligne d’une ou plusieurs annonces ;
-Accès illimité à la Cvthèque et mise en ligne d’une ou plusieurs annonces pour une durée déterminée ;
-Communication via nos différents outils de communication comme les bannières, les logos, pavés, ou publi-éditos.

Les tarifs varieront selon la durée d’accès à la Cvthèque et le nombre d’annonces. Les tarifs en vigueur sont ceux présent sur la page qui leur est dédiée sur notre site Internet (espace recruteur connecté, rubrique tarifs). Nous nous réservons le droit de modifier ces tarifs sans préavis. Ces modifications seront d’application immédiate, mais n’affecteront pas les services déjà payés. 

L’Annonceur pourra payer le prix ci-dessus suivant les différentes modalités :
-Paiement sécurisé par carte bancaire directement à partir du site Internet pour le dépôt d’une annonce express
-Paiement par virement bancaire ou par chèque pour tout autre prestation de service

L’Annonceur aura accès au service désiré dès paiement de la totalité de la somme.

Nous émettons une facture en tous points conforme à l’article L 441-3 du Code de commerce.

L’Annonceur (seul ou solidairement avec son mandant) est responsable du paiement.
Dans le cas où un payement différé est expressément accordé, l’Annonceur reconnaît que tout retard de paiement entraînera de plein droit le retrait de ou des annonce(s) ainsi que le retrait de l’accès à la CVthèque. Des indemnités de retard seront également dues à un taux figurant sur la facture. Ces mesures sont sans préjudice de tout autre recours dont nous pourrions disposer.

L’Annonceur pourra directement modifier une annonce déjà mise en ligne.
Si l’Annonceur désire annuler une annonce ou résilier son abonnement à un quelconque de nos services, la totalité des sommes déjà payées sera conservée et toute autre somme due ou à devoir sera immédiatement exigible.

L’annonce paraît sous la responsabilité de l’Annonceur (seul ou solidairement avec son mandant). Celui-ci reconnaît expressément que ses annonces sont en parfaite conformité avec la législation en vigueur.
L’Annonceur (seul ou solidairement avec son mandant) nous garantit contre toute réclamation et tout recours de toute personne physique ou morale qui s’estimerait lésée par la publication et/ou le contenu de l’annonce.

Nous n’exerçons pas de contrôle éditorial ou autre des annonces. Cependant, nous nous réservons le droit de refuser la publication d’une quelconque annonce ou de la retirer du site Internet si celle-ci est déjà mise en ligne, et ce que pour quel que motif que ce soit.
Pour des raisons techniques et commerciales, l'utilisation d'une seule et même annonce proposant plusieurs postes différents est interdite.

L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente. Les effets de commerce ou acceptation de règlements n’opéreront ni novation, ni dérogation à la présente clause.

Nous offrons aux annonceurs la possibilité de mettre en valeur leurs annonces à l'aide de leur logo. Par soucis de qualité et de respect de notre charte graphique, nous nous réservons le droit d'insérer le logo d'un annonceur auprès de son annonce. Le transfert du logo étant réalisable par l'annonceur depuis son compte recruteur, nous ne pourrons être tenus responsables en cas d'erreur si ce transfert est effectué par nos soins (mauvais logo, logo partiel ou altéré...). Nous nous réservons également le droit d'utiliser, de manière raisonnable, le logo des annonceurs ayant eu recours à nos services afin de promouvoir CLIC&EARTH (page clients, plaquettes commerciales...). L'utilisation de votre logo peut être suspendue par simple demande auprès de notre service commercial.